1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site Cottamyhut.
Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs, utilisateurs enregistrés ou clients effectuant des commandes avec livraison sur le territoire français.
L’utilisation du site implique l’acceptation des dispositions décrites ci-dessous.
2. Accès au site et obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à sa finalité, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Ils sont tenus de fournir des informations exactes lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou de toute communication avec le service client. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’objet du site peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès aux services.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’interruptions.
3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir des informations claires et compréhensibles. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison de mises à jour, de contraintes techniques ou de variations de stock.
La disponibilité des produits est indiquée à titre informatif et peut évoluer. Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment avant la validation de la commande, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
4. Commandes et paiement
Les paiements peuvent être effectués au moyen des cartes de paiement suivantes:
Visa
Mastercard
Discover
Diners Club
JCB
Seules les cartes valides et autorisées par l’établissement émetteur peuvent être utilisées pour finaliser une commande.
Les paiements sont traités via des systèmes de paiement sécurisés, conçus pour protéger les données transmises lors de la transaction.
Nous ne conservons pas les informations complètes relatives aux cartes de paiement. Les données sensibles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement autorisés, conformément aux exigences de sécurité applicables.
5. Livraison et transport
Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite. Aucun frais de transport ou de livraison n’est facturé au client, quel que soit le montant de la commande ou la destination en France.
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximal de 72 heures ouvrables après leur validation.
Les règles suivantes s’appliquent au traitement des commandes:
Toute commande passée avant 17:00 un jour ouvrable est prise en charge le jour même;
Toute commande passée après 17:00 est traitée le jour ouvrable suivant;
Les commandes passées un week-end ou un jour férié sont traitées le prochain jour ouvrable.
Les heures de travail sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00.
Les livraisons sont assurées par des partenaires logistiques sélectionnés.
Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des conditions de transport, des périodes de forte activité ou de contraintes logistiques indépendantes de notre contrôle.
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir des informations complémentaires.
Ces dispositions sont détaillées dans la page Politique de livraison, accessible via le site, et s’appliquent intégralement aux présentes conditions de service. La livraison est assurée exclusivement sur le territoire français, selon les modalités en vigueur au moment de la commande.
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies:
La demande d’annulation est formulée dans un délai de 72 heures après la validation de la commande;
La commande n’a pas encore été expédiée.
Dans ce cas, l’annulation peut être acceptée et donner lieu à un remboursement.
L’annulation n’est pas possible dans les situations suivantes:
La commande a déjà été expédiée;
Le délai de 72 heures suivant la validation de la commande est dépassé.
Lorsque l’annulation ne peut plus être acceptée, le client est invité à réceptionner le produit et, le cas échéant, à engager une démarche conformément aux modalités de retour et de remboursement en vigueur.
Toute demande d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais par l’un des moyens suivants:
Par courrier électronique, méthode privilégiée;
Par téléphone, pendant les heures ouvrables.
Afin de permettre la vérification rapide de la commande, le client doit fournir les informations nécessaires, notamment:
Le numéro de commande;
Les éléments permettant d’identifier le paiement;
Toute information utile à la confirmation de l’état de la commande.
L’ensemble des modalités applicables est précisé dans la page Politique d’annulation de commande, à laquelle il convient de se référer.
7. Retours, remboursements et absence d’échange
Nous proposons un service de retour, mais aucun échange n’est proposé.
Les produits de mobilier impliquent des contraintes logistiques spécifiques, notamment en raison de leur volume, de leurs coûts de transport élevés et, dans certains cas, de différences de lots ou de caractéristiques de fabrication. Afin de garantir une gestion fiable des commandes et d’éviter des délais ou incohérences de stock, nous avons choisi d’appliquer une procédure reposant sur le retour du produit, suivi, le cas échéant, d’une nouvelle commande.
Nous restons disponibles pour accompagner les clients et répondre à toute question avant ou après l’achat.
Un retour peut être accepté lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
La demande est effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit;
Le produit n’a pas été utilisé ni installé;
Le produit est en parfait état;
Le produit est retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires et sa notice.
Les situations suivantes ne permettent pas l’acceptation d’un retour ni l’émission d’un remboursement:
Dépassement du délai de retour;
Produit utilisé, monté ou endommagé par le client;
Absence de l’emballage d’origine ou d’éléments essentiels;
Produit rendu impropre à la revente.
Chaque colis contient une étiquette de retour incluse lors de la livraison. Cette étiquette doit être utilisée pour le renvoi du produit, sans démarche supplémentaire.
Les règles suivantes s’appliquent aux frais de retour:
En cas de retour volontaire pour convenance personnelle, les frais de transport peuvent être déduits du montant remboursé;
En cas de défaut du produit, d’erreur d’expédition ou de dommage lié au transport, aucun frais n’est facturé;
Tout produit retourné non conforme aux conditions de retour ou présentant un dommage imputable au client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Seul le retour est proposé, aucun échange n’est prévu. Les délais, conditions d’éligibilité, procédures et modalités de remboursement sont détaillés dans la page Politique de retour, d'échange et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Données personnelles et confidentialité
Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des principes de protection des données applicables, notamment la licéité, la transparence, la minimisation et la sécurité.
Les traitements mis en œuvre sont conformes aux dispositions décrites dans les documents relatifs à la protection des données personnelles, au RGPD et à l’utilisation des cookies, avec lesquels les présentes conditions s’articulent de manière cohérente.
9. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site, de non-respect des présentes conditions ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, telles que des interruptions techniques, des retards logistiques ou des cas de force majeure.
La responsabilité ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation applicable.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit applicables en France.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, à une commande ou à l’application des présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter le service client pendant les heures ouvrables.
Courriel: customersupport@cottamyhut.com
Téléphone: +65 (855) 38997
Adresse postale: APT BLK 683A CHOA CHU KANG CRESCENT #03-414, SINGAPORE 681683, SINGAPORE
Heures d’ouverture: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
Chargement
